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Nouveau debat en vue avec le projet de loi de la deputee socialiste Christine Pires Bordeaux qui propose un grand big bang des droits de transmission.

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  • Comment payer ses droits de succession ?
  • L’inventaire va vous Realiser economiser des droits de succession
  • Quelles pistes Afin de alleger les droits de donation ?

J’ai fiscalite des successions revient dans le debat politique avec la proposition de loi d’une deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Beaune.

Ce post choc qui propose un grand big bang des droits de transmission sera presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.

Un abattement individuel unique, a vie !

Christine Pires Bordeaux propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier totalement Afin de instituer un bareme fiscal unique Afin de la totalite des individus et l’integralite des transmissions.

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